Le 15 janvier 2019IMG_256, la résolution du 13 décembre 2018 du président de l'Institut valencien de la compétitivité des entreprises (IVACE) a été publiée au Journal officiel de la Communauté valencienne, pour laquelle des appels sont lancés en faveur du plan Renove de Ventanas 2019 , destiné à la réhabilitation thermique des fenêtres dans les maisons de la Communauté valencienne et à l’adhésion des entreprises de commerce et d’installation.
La présente résolution a pour objet d'établir les bases réglementaires et l'appel de l'IVACE du Plan Renove de Ventanas 2019 de la Communauté valencienne, destinés à la réhabilitation thermique des fenêtres et des portes fenêtres (vitrage, châssis et pré-cadre) des logements habituels de la Comunitat. Valenciana
Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques propriétaires, usufruitiers ou locataires d'un logement à usage habituel situé dans la Communauté valencienne.
Actions supportables
La rénovation des fenêtres et des portes-fenêtres (vitrage, cadre et pré-cadre) dans les maisons répondant aux spécifications techniques suivantes:
* Les fenêtres et les portes doivent faire partie des murs extérieurs de la maison (séparant les pièces ou les pièces chauffées ou rafraîchies de l'environnement extérieur), sans être soumises à la réforme des surfaces vitrées situées dans les enceintes intérieures.
* Le vitrage à remplacer doit être simple. En cas de remplacement de fenêtres et de portes-fenêtres coulissantes thermiquement inefficaces, le vitrage existant peut être simple ou double.
* Les nouvelles fenêtres doivent porter le marquage CE.
* Les nouvelles fenêtres auront une perméabilité à l'air ≤ 27 m3 / h.m2 à 100 Pa (classe 2 ou supérieure) selon la norme UNE-EN 12207
* Les caractéristiques thermiques des nouvelles fenêtres et portes doivent être fonction de la classification des populations figurant à l'annexe I de l'appel à l'aide, comme indiqué dans le tableau suivant:
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Les rénovations doivent avoir pour destination finale leur installation sur le territoire de la Communauté valencienne. Ce n'est pas considéré comme une action pouvant être aidée:
* Rénovation des fenêtres et des portes-fenêtres entraînant une augmentation de plus de 25% de la surface vitrée.
* Les enceintes vitrées qui sont placées ou rénovées afin de fermer des terrasses, des balcons ou des galeries, ou d'agrandir la surface habitable de la maison, car elles impliquent une modification et non une réhabilitation thermique du bâtiment.
* La rénovation de fenêtres intérieures ou de portes-fenêtres situées dans des enclos en contact avec des espaces de vie.
* Rénovation de cadres ou de vitrage uniquement
* L'installation ou la rénovation de stores, dispositifs à persiennes, auvents, "films" ou "écrans" de protection solaire
* Seuls les projets dont le coût éligible est supérieur à 1 000 € seront pris en compte.
* Les renouvellements effectués avant le 29 janvier 2019 ne bénéficieront pas de l'aide actuelle.
Il est indispensable que la personne ou l'entreprise installée adhère au plan Renove de Ventanas et effectue l'installation complète des fenêtres.
Les coûts éligibles seront calculés avec la somme de l'investissement en vitrage, cadre, pré-cadre, montage et démontage, plus TVA, réduction de la contribution de la société de négoce ou d'installation associée au Plan Renove de Ventanas.
Les stores et autres éléments de protection solaire, les travaux de maçonnerie autres que l’objet de ces aides, ni les redevances ou licences nécessaires à la réalisation de l’installation ne seront pas éligibles.
Type d'aide
Le montant de l'aide individuelle, apportée par l'IVACE, sera au maximum de 75 € / m2 pour la rénovation complète des fenêtres ou des portes-fenêtres (vitrage, châssis et pré-cadre). La contribution de la société de négoce ou d'installation adhérée consistera en une réduction sur la facture (hors TVA) de 15 € / m2 au moment de l'installation.
Le montant de l'aide fournie par l'IVACE ne peut en aucun cas être égal à 30% du coût éligible. Si cela se produit, la contribution de IVACE sera réduite jusqu'à la limite de 30%. De même, le montant maximal de l'aide sera de 3 000 € par logement, dans lequel les fenêtres et les portes-fenêtres seront remplacées.
Les délais
La date limite de soumission des candidatures débutera le 29 janvier 2019 et se terminera le 13 juin 2019.
La procédure
* Une fois que le bénéficiaire a décidé de procéder à la rénovation des fenêtres et / ou des portes-fenêtres, il contactera un magasin ou une entreprise rattaché au plan. Le bureau de la campagne peut vous informer sur les entreprises ou les installateurs qui s’y rattachent ou sur le site Web (planrenove.ivace.es).
* L'entreprise d'installation, au nom du demandeur, traitera la demande et la documentation complémentaire établie à l'article 11 de la présente résoluti* La demande sera considérée comme terminée lorsque le formulaire standard sera dûment rempli et que les données d’identité du demandeur seront jointes (photocopie du DNI / NIE), déclaration responsable de la mise à jour de ses obligations fiscales et du sécurité sociale (incluse dans la demande standard) et le budget accepté par celle-ci. À ce stade, un numéro de dossier et une date d’enregistrement vous seront attribués, qui seront pris en compte comme critères d’octroi de l’aide.
* Pour compléter le formulaire de candidature standard, l'installateur ou l'entreprise d'installation renseignera la plate-forme télématique (accès privé du site web planrenove.ivace.es), toutes les données nécessaires pour générer une telle requête. Une fois correctement complétée, la demande doit être signée par l'acheteur et l'installateur / la société d'installation. Le bénéficiaire doit en conserver une copie pour prouver le remplacement et la joindre à la plate-forme.
* Il est important de souligner que l'installateur ou l'entreprise d'installation doit déduire de la base d'imposition de la facture la partie correspondant à leur contribution, c'est-à-dire qu'ils appliqueront une réduction de 50 euros au bénéficiaire.
* Une fois que tous les documents ont été fournis par la société d’installation, le bureau de la campagne vérifie que le demandeur satisfait à toutes les exigences énoncées dans l’appel à l’assistance et tous les documents présentés sont vérifiés, ce qui nécessitera, le cas échéant, Les personnes intéressées à corriger cette documentation dans un délai de dix jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la notification, en précisant que, si, après cette période, la documentation requise n'est pas fournie, elle sera considérée renoncé à la demande.
* Le bureau de campagne et l'IVACE (Unité énergie), en tant qu'organe compétent pour l'instruction de la procédure, peuvent exiger du demandeur ou de l'entreprise d'installation d'autres données, documents et rapports complémentaires nécessaires à la vérification du résultat. fait.
* Afin que les bénéficiaires des aides aient connaissance du contenu de la résolution relative à l'octroi des aides, celle-ci sera publiée dans la base de données nationale des subventions et disponible à l'adresse www.pap.minhap.gob.es / bdnstrans / index, sur le site Web IVACE www.ivace.es et sur le site Web spécifique du plan (planrenove.ivace.es).
* Une fois l'aide octroyée, l'IVACE effectuera le versement de l'aide correspondante sur le compte bancaire indiqué par le bénéficiaire dans la documentation présentée dans la demande de subvention.
Entreprises magasins ou installateurs: accessions
Les magasins et les entreprises d’installation souhaitant participer et collaborer à l’appel à l’aide doivent procéder à la livraison via la plate-forme Web d’information Renove Renhare Plans IVACE (planrenove.ivace.es), la carte de membre correspondante dûment complétée le modèle standardisé, ainsi que la documentation jointe spécifiée dans le formulaire d’adhésion.
L'adhésion des entreprises et des entreprises d'installation débutera le 17 janvier 2019 pour se terminer le 16 mai 2019.
La liste des entreprises et des installateurs rattachés aux installateurs sera publiée sur le site Web d'information des plans Renove promus par l'IVACE et sera disponible au bureau de la campagne.
Plus d'informations.
http://planrenove.ivace.es/es/plan-renove-ventanas/informacion-plan-renove-ventanas
