Conditions d'achat

Conditions générales de vente profilés en aluminium extrudés

Ce document établit les conditions générales associées à la commande de profilés en aluminium extrudés entre ALUVAL S.L. (ci-après le "Vendeur") et LE CLIENT (ci-après l'"Acheteur").

1. MODALITÉS DE COMMANDE

1.1. L'Acheteur passera commande au moyen d'un bon de commande écrit, détaillant les spécifications du produit, la quantité, la finition, le prix et toute autre information pertinente.

1.2. Le Vendeur s'engage à confirmer la réception de la commande en émettant une confirmation de commande pour qu'elle soit révisée et signée par l'acheteur (si après deux jours à compter de la confirmation, la commande sera considérée comme approuvée) et à vérifier la disponibilité des produits demandés.

1.3 Aucune commande ne pourra être annulée, totalement ou partiellement, par l'acheteur une fois sa fabrication commencée par Aluval, sauf accord exprès des deux parties.

1.4 Il devra être indiqué, le cas échéant selon la norme EN-15088, la nécessité du marquage CE sur les étiquettes du produit si nécessaire.

LIVRAISON

2.1. La livraison des profilés sera effectuée à la date convenue entre les parties, comme spécifié sur le bon de commande. Cette date peut être modifiée, annulée ou non acceptée en raison de circonstances imprévues ou de force majeure sans que l'acheteur puisse réclamer une quelconque indemnité.

2.2. Le lieu de livraison sera l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, à moins qu'un autre lieu ne soit convenu par écrit.

2.3. Le risque de perte ou de dommage des profilés sera transféré à l'Acheteur au moment de la livraison.

2.4 Le transfert de propriété des produits fournis à l'acheteur n'intervient qu'avec le paiement de l'intégralité des produits facturés par Aluval ; ainsi, en cas d'impayé, total ou partiel, Aluval sera pleinement légitimié à retirer des installations du client les marchandises impayées.

3. GARANTIES DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS

3.1. Garantie : Le Vendeur garantit que les profilés en aluminium extrudés sont conformes aux spécifications convenues et sont exempts de défauts de fabrication. Cette garantie s'entend pour autant que la marchandise n'ait pas été altérée ou modifiée par du personnel extérieur au vendeur.

3.2. Réclamations : Toute réclamation pour défauts ou divergences dans la commande doit être présentée par écrit dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.

3.3 La réclamation faite par le client sera traitée par Aluval au moyen du document “RAPPORT DE RÉCLAMATION CLIENT (IRC)”, processus audité par l'ISO 9001, et auquel le client aura accès.

3.4. L'acheteur sera tenu de permettre à Aluval d'examiner les marchandises.

3.5. La livraison de marchandise défectueuse par le vendeur n'ouvrira au profit de l'acheteur aucun droit à indemnité au-delà de la restitution de la marchandise défectueuse par une autre valide ou la restitution du prix.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Le prix des profilés est fixé à [montant], exprimé en EUROS (€), selon ce qui a été convenu sur la facture correspondante.

4.2. Le paiement sera effectué conformément aux conditions établies sur la facture, indiquant le pourcentage initial, les délais et toute autre information pertinente.

4.3. En cas de retard de paiement, des frais de retard de 5% seront appliqués selon ce qui est établi dans les conditions particulières du contrat.

4.4. Le non-paiement total ou partiel de la marchandise par l'acheteur après le délai fixé, la réduction ou la suppression du crédit accordé, la situation d'insolvabilité, le pré-concours ou concours de créanciers ou toute situation équivalente permettra à Aluval de paralyser les commandes, les livraisons ou la fabrication jusqu'à ce que l'acheteur ait acquitté les sommes dues ou proposé de nouvelles alternatives pour l'octroi d'un nouveau crédit. De même, l'acheteur renonce à toute indemnité pour les dommages ou préjudices que cette paralysie lui aurait causés.

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1. L'Acheteur fournit les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, lesquelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

5.2. Le Vendeur s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles et à les utiliser exclusivement aux fins liées à la commande.

5.3 Le vendeur s'engage à traiter les données cédées par l'acheteur dans le cadre de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques.

5.4 L'acheteur pourra exercer ses droits, y compris le droit de retirer son consentement (si celui-ci a été accordé), en envoyant un écrit accompagné de son DNI à ALUVAL S.L. à Avenida Castellón nº2, 46210. Picanya (Valencia) ou en envoyant un e-mail à info@aluval.es.

6. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

6.1. Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'Espagne. Tout litige découlant du présent contrat sera résolu par arbitrage conformément aux règles des Tribunaux de Valence, et la décision de l'arbitre sera finale et contraignante.

6.2. Les deux parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté toutes les conditions générales établies dans ce document.

Conditions sur la propriété des matrices

Considérant que la réalisation et l'acquisition des matrices pour la fabrication de profilés sont effectuées selon votre demande et sont le produit des plans présentés et approuvés par vous, nous déclinons toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation desdites matrices, tant celles résultant de l'application de la “loi sur les brevets et marques” que de tout autre droit d'un tiers qui pourrait se sentir lésé, le client répondant de toutes les réclamations qui pourraient être introduites et nous exonérant expressément de tout litige et responsabilité.

Définitions :

Les termes utilisés dans l'accord doivent être clairement définis, tels que :

- Profilés industriels en aluminium extrudés, les profilés en aluminium sont des pièces avec une forme déterminée utilisées pour construire des structures et divers éléments. Ces profilés sont fabriqués par un processus d'extrusion dans lequel un bloc d'aluminium est pris et poussé à l'intérieur d'une matrice pour obtenir la forme désirée.

- Matrices : moule métallique pour obtenir la forme désirée. Chaque type de profilé possède un “moule” appelé matrice adéquat, qui est celui qui déterminera sa forme ; elle correspond à la section transversale du profilé que l'on souhaite obtenir.

- Outils d'extrusion : Éléments qui complètent la matrice en aluminium (anneau, bolster, etc.) pour qu'elle puisse réaliser l'extrusion.

Propriété des matrices et des outils :

Usage exclusif :

Le paiement de la matrice indique l'usage exclusif du client ; il est garanti qu'elles ne seront pas utilisées pour la production de profilés pour d'autres clients sans le consentement exprès.

Garde et entretien :

Après 12 mois suivant la dernière commande de matériel par le client, en cas de défaut de paiement ou de concours de celui-ci, ALUVAL S.L. se réserve le droit de la mettre au rebut.

Coûts associés :

L'offre économique de la matrice ne serait applicable qu'à la première matrice. Aluval prendrait en charge le reste des matrices de remplacement ainsi que leur entretien.

Changement de conception :

Le changement de conception impliquera la rectification du plan initial avec sa validation subséquente par le client.

Conditions de paiement :

Les matrices seront facturées après l'approbation du plan. Les échantillons doivent être approuvés avant la réalisation du profilé extrudé.

Délais de livraison :

L'offre économique a une validité de 30 jours. Le paiement de la matrice signifie l'acceptation de celle-ci et le lancement du délai de livraison des échantillons. Celui-ci est fixé à 60 jours. Cette date peut être modifiée, annulée ou non acceptée en raison de circonstances imprévues ou de force majeure sans que l'acheteur puisse réclamer une quelconque indemnité.

Garanties et réclamations :

Aluval garantit la réalisation de la matrice conformément aux plans acceptés et approuvés par le client.

En cas de divergence, le scanner de profilés dont Aluval dispose dans ses installations sera utilisé.

Confidentialité :

L'Acheteur fournit les données personnelles nécessaires à la gestion de la matrice, lesquelles seront traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Aluval s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles et à les utiliser exclusivement aux fins liées à la commande.

Législation applicable :

Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'Espagne. Tout litige découlant du présent contrat sera résolu par arbitrage conformément aux règles des Tribunaux de Valence, et la décision de l'arbitre sera finale et contraignante.

Les deux parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté toutes les conditions générales établies dans ce document.

Exigences de commande pour l'extrusion, le laquage, l'anodisation, l'usinage et la coupe, la rupture de pont thermique et l'emballage

EXTRUSION

LA QUANTITÉ MINIMALE POUR UNE COMMANDE D'EXTRUSION EST DE 500 KG PAR RÉFÉRENCE.
LE CLIENT DOIT ACCEPTER UNE TOLÉRANCE DE +/- 10% SUR LA QUANTITÉ DE SA COMMANDE.
LA LONGUEUR DES BARRES STANDARD EST COMPRISE ENTRE 5 ET 7 MÈTRES, 3 À 10 MÈTRES ÉTANT POSSIBLES APRÈS CONSULTATION SUR LE SUPPLÉMENT ET LA POSSIBILITÉ DE RÉALISATION.
LES PROFILÉS SERONT EXTRUDÉS SELON LA NORME UNE-EN-755-9 OU 12020-2 ET CONFORMÉMENT AU PLAN APPROUVÉ PAR LE CLIENT.
LE MARQUAGE CE DU MATÉRIEL EXTRUDÉ DOIT ÊTRE CONFIRMÉ LE CAS ÉCHÉANT, SELON LA NORME EN-15088.

LAQUAGE

LE LAQUAGE SERA FACTURÉ AU M2.
LA QUANTITÉ MINIMALE DE LAQUAGE NON STANDARD (T. 90, 91, 92) EST DE 100 M2 PAR COULEUR. SI LA QUANTITÉ ÉTAIT INFÉRIEURE, UN SUPPLÉMENT SERA APPLIQUÉ.
LE PÉRIMÈTRE MINIMAL DE FACTURATION EST DE 0,15 M2.
LA LONGUEUR DES BARRES STANDARD EST COMPRISE ENTRE 5 ET 7 MÈTRES, 4 À 5 MÈTRES ÉTANT POSSIBLES APRÈS CONSULTATION SUR LE SUPPLÉMENT ET LA POSSIBILITÉ DE RÉALISATION.
SI LES BARRES ONT UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 5 MÈTRES, UN SUPPLÉMENT DE 25% SERA APPLIQUÉ.
SI LES BARRES ONT UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 4 MÈTRES, UN SUPPLÉMENT DE 40% SERA APPLIQUÉ.
LES PROFILÉS SERONT LAQUÉS SUIVANT LES DIRECTIVES DE LA MARQUE DE QUALITÉ QUALICOAT-SEASIDE ET PRÉSENTERONT UN TROU À UNE EXTRÉMITÉ ET LA MARQUE D'UNE PINCE À L'EXTRÉMITÉ OPPOSÉE (LES DEUX À ENVIRON 2 CM DE CHAQUE POINTE).
POUR LES LAQUAGES EFFET BOIS, LA LONGUEUR DES BARRES STANDARD EST COMPRISE ENTRE 5 ET 7 MÈTRES, 4 À 5 MÈTRES ÉTANT POSSIBLES APRÈS CONSULTATION SUR LE SUPPLÉMENT ET LA POSSIBILITÉ DE RÉALISATION.

USINAGE ET COUPE

POUR L'USINAGE ET LA COUPE DES BARRES D'ALUMINIUM, LE PROCESSUS SERA ACCOMPAGNÉ D'UN PLAN AVEC LA CONFORMITÉ DU CLIENT.
LA TOLÉRANCE STANDARD DE COUPE EST DE ± 10mm.
LES TOLÉRANCES D'USINAGE SERONT INDIQUÉES PAR LE CLIENT SELON LA NORME ET TOUJOURS PRÊTES À LA NÉGOCIATION ENTRE LES DEUX PARTIES.

EMBALLAGE

L'EMBALLAGE STANDARD DES PROFILÉS SE FERA EN FARDIAUX CERCLÉS AVEC DES CORNIÈRES EN CARTON DANS LES COINS ET LES PROFILÉS PROTÉGÉS PAR UN FILM PLASTIQUE ÉTIRABLE.
LES EMBALLAGES SPÉCIFIQUES DEMANDÉS PAR LE CLIENT PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS SUR DEMANDE EXPRESSE POUR EN VÉRIFIER LA FAISABILITÉ ET LE COÛT.