Mentions Légales
Informations Légales
En conformité avec la Loi sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI), ALUVAL S.L. avec CIF/NIF : B-46070728, ci-après l'ENTITÉ, fournit ci-dessous ses données d'enregistrement :
- Propietario / Titular de la página web: ALUVAL S.L.
- CIF/NIF: B-46070728
- Domicilio Social: Avenida Castellón nº2, 46210.Picanya (Valencia)
Champ d'application et fonctionnement
Les présentes Conditions Légales s'appliquent à la vente de tous les services offerts par l'ENTITÉ via son site Web.
L'utilisation des services par le Client implique l'acceptation de ces conditions qui seront disponibles au moment de passer la commande via le site Web. Il est donc conseillé au Client de lire attentivement lesdites Conditions Générales avant de poursuivre le processus d'achat.
Si le Client sélectionne l'option "J'accepte la politique de confidentialité et les conditions de service", il sera considéré qu'il les comprend et qu'il les accepte pleinement et pourra poursuivre le processus d'achat. Au contraire, si le Client n'accepte pas les conditions, il mettra fin à l'opération d'achat et cela n'entraînera aucun type d'obligation pour le Client.
Réglementation et conformité
L'ENTITÉ informe les utilisateurs de son site web de sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, conformément à la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel et autres réglementations applicables, afin qu'ils décident librement et volontairement s'ils souhaitent fournir les données personnelles qui leur sont demandées sur le site.
Caractère volontaire - obligataire
Via son Web, l'ENTITÉ ne collectera aucune information sur une personne à moins que celle-ci ne décide volontairement de les lui fournir (par exemple, via les formulaires de contact ou d'achat).
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Les droits de propriété intellectuelle sur la conception et les contenus du site Web de l'ENTITÉ correspondent exclusivement à l'ENTITÉ, sauf indication d'une autre titularité. La reproduction, distribution ou transformation non autorisée de tels contenus constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de l'ENTITÉ ou de leur titulaire, et pourra donner lieu aux actions judiciaires ou extrajudiciaires correspondantes pour l'exercice de leurs droits.
Sécurité dans le Traitement des Données
L'ENTITÉ a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement exigés, a adopté les mesures techniques et organisationnelles exigées par le Décret Royal 1720/2007, Règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, et a installé tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies sur le site. Cependant, l'utilisateur est conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
Mots de passe, usage et Responsabilité
Le Client devra protéger la confidentialité des mots de passe et des noms d'utilisateur que l'ENTITÉ lui fournit et assumer la pleine responsabilité de son propre usage, et de celui de tiers, de son mot de passe ou Compte. Vous êtes le seul responsable de l'ensemble des activités (y compris le mauvais usage) qui se produisent sous votre mot de passe ou Compte. Vous acceptez de notifier l'ENTITÉ immédiatement dès que vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. De temps à autre, le personnel de soutien de l'ENTITÉ peut entrer dans le Service avec votre mot de passe pour maintenir ou améliorer le Service, y compris la facilitation d'aide sur des sujets techniques. Par le présent document, vous admettez et consentez ledit accès.
Exonération de Responsabilité
Le site web de l'ENTITÉ contient des liens vers d'autres sites web qui sont considérés comme d'une grande pertinence ou intérêt. l'ENTITÉ n'est pas responsable des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web.
Il n'est pas garanti que les aspects fonctionnels du site soient exempts d'erreur, ou que le serveur qui le rend disponible à l'utilisateur soit exempt de virus ou de tout autre composant de nature nuisible. l'ENTITÉ ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, prévus ou imprévus, ou de tout autre dommage, que causerait au système de traitement de l'information de l'utilisateur, à l'utilisateur ou à des tiers, l'utilisation du site Web et de ses services.
Prix
Le prix indiqué à l'écran à côté du produit sera exprimé en Euros. l'ENTITÉ se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes, pouvant mettre à jour les services et les prix. Le prix applicable sera celui qui figure au moment où l'ACHETEUR a effectué l'achat.
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Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties, renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de la juridiction des Juges et Tribunaux de Valence pour résoudre tout conflit ou question qui survient ou est lié à cet accord.