Ordonnance de publication SND / 385/2020, du 2 mai, modifiant l'arrêté SND / 340/2020, du 12 avril, suspendant certaines activités liées aux travaux d'intervention dans les bâtiments existants où il existe risque de contagion par COVID-19 pour les personnes non liées à cette activité.
Article unique. Modification de l'ordonnance SND / 340/2020 du 12 avril.
L'ordonnance SND / 340/2020, du 12 avril, suspendant les activités liées aux travaux d'intervention dans les bâtiments existants dans lesquels il existe un risque de contagion par COVID-19 pour les personnes non liées à ladite activité, est modifiée dans les termes suivants:
Un. La section 2 de l'article unique est libellée comme suit:
2. Les travaux mentionnés dans la section précédente sont exclus de cette suspension dans laquelle, en raison du type d'intervention, des circonstances du secteur du bien ou de la délimitation des espaces et des voies de circulation, il n'y a pas d'interférence avec des personnes non liées à l'activité du travail. Sont également exclus les travaux qui sont exécutés dans des locaux, des maisons ou d'autres zones délimitées du bâtiment qui ne sont pas habitées ou auxquels les résidents n'ont pas accès pendant la durée des travaux, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies:
a) Limiter la circulation des travailleurs et des matériaux dans les zones communes non sectorielles et prendre toutes les mesures appropriées pour éviter tout contact avec les résidents de la propriété au cours de la journée.
b) L'accès et la sortie de ces locaux, maisons ou zones ont lieu au début et à la fin de la journée de travail.
c) Les travailleurs adoptent les mesures de prévention et d'hygiène contre le COVID-19 indiquées par les autorités sanitaires. "
Deux Une nouvelle section 4 est ajoutée à l'article unique, qui est libellée comme suit:
«4. Dans tous les cas exceptés ci-dessus, l'accès aux zones non sectorielles du bâtiment est autorisé pour effectuer des opérations spécifiques de connexion aux réseaux de services du bâtiment nécessaires à la réalisation des travaux. "
