Le règlement (UE) 2020/1215 a été publié par lequel les importations d'extrusions d'aluminium originaires de Chine sont soumises à enregistrement à partir du 25 août 2020.
Les produits soumis à enregistrement sont les barres, les profilés (creux ou non) et les tubes; non assemblé, même préparé pour la construction (par exemple, coupé à la taille, percé, courbé, chanfreiné ou taraudé); en aluminium, allié ou non, avec une teneur en aluminium égale ou inférieure à 99,3% et affecte les codes TARIC 7604.10.10.11, 7604.10.90.11, 7604.10.90.25, 7604.10.90.80, 7604.21.00.10, 7604.21. 00.90, 7604.29.10.10, 7604.29.10.20, 7604.29.10.30, 7604.29.10.40, 7604.29.10.90, 7604.29.90.10, 7604.29.90.20, 7604.29.90.90, 7608.10.00.11, 7608.10.00.80, 7608.20.81.10, 7608.20.81 7608.20.81.90, 7608.20.89.10, 7608.20.89.20, 7608.20.89.30, 7608.20.89.40, 7608.20.89.90 et 7610.90.90.10.
Les produits suivants ne sont pas inclus dans le registre:
- produits collés (par exemple, par soudage ou par fixations) pour former des sous-ensembles;
- les tuyaux soudés;
- Produits inclus dans un kit emballé avec les pièces nécessaires à l'assemblage d'un produit fini sans autre finition ni fabrication des pièces (kit produits finis).
La mesure sera en vigueur pendant une période maximale de 9 mois et vise à garantir que, si les résultats de l’enquête conduisent à l’institution de droits antidumping (calculés jusqu’à 37% de droits antidumping), ces droits puissent être perçus rétroactivement avec en ce qui concerne les importations enregistrées. Alors que les tarifs provisoires devraient entrer en vigueur à la mi-octobre, l'enquête de la Commission se poursuivra et devrait se terminer en avril 2021. À ce moment-là, les tarifs peuvent être confirmés comme définitifs, modifiés ou supprimés. S'ils sont confirmés, les tarifs seront en vigueur pendant cinq ans.
