Lundi 20 juin 2022. Le Congrès donne son feu vert au nouveau projet de loi visant à favoriser la réhabilitation et l'amélioration des logements et des bâtiments. Ce nouveau règlement comprend un ensemble de mesures en matière de fiscalité, de financement et d'amélioration du cadre réglementaire qui faciliteront l'application des programmes d'aide financés sur les fonds NextGenerationEU.
Parmi les mesures fiscales, trois déductions innovantes se distinguent dans le quota IRPF de 20%, 40% et 60% pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des maisons et des bâtiments résidentiels et pour le financement desquels un poste de 450 millions a été activé de la relance, Plan de transformation et de résilience. D'autres s'ajoutent à cette mesure, comme la création d'une ligne de garanties pouvant atteindre 1 100 millions d'euros, qui comprend une prise en charge partielle par l'État du financement des travaux de réhabilitation contribuant à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
En améliorant le cadre réglementaire, le règlement introduit des améliorations dans la loi 49/1960, du 21 juillet, sur la propriété horizontale, pour faciliter la prise de décision dans les communautés de propriétaires. Par ailleurs, la capacité d'action des communautés de propriétaires pour l'accès au crédit pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration des bâtiments est renforcée.
De cette manière, une opportunité est créée pour la réhabilitation et l'amélioration des maisons et des bâtiments résidentiels, grâce à l'existence de différentes mesures pour améliorer la transition écologique des infrastructures espagnoles.
